Avantages en nature : le point sur les possibilités en 2022
7 février 2022Les avantages en nature sont des biens ou des services fournis aux salariés de l’entreprise gratuitement par l’employeur ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Considérés comme des accessoires du salaire, ils sont donc imposables et doivent être déclarés dans l’impôt sur le revenu. Voici ci-dessous une liste des avantages existants en 2022 :
La nourriture et les repas
Si l’employeur fournit gratuitement la nourriture ou qu’il paie directement le repas de son salarié au restaurateur, l’avantage en nature est évalué, pour la taxation des revenus perçus en 2021 (sur la déclaration des impôts à faire en 2022) à 4,95 € par repas, soit 9,90 € par jour (pour deux repas).
Il s’agit d’une évaluation forfaitaire minimale. Une convention collective ou un accord salarial, par exemple, peuvent prévoir des montants supérieurs. Dans un cas tel que celui-ci, il faudra utiliser ces chiffres au moment de la constitution de la base de calcul. Bien entendu, si la fourniture de repas résulte d’une obligation professionnelle ou d’une nécessité de service, l’avantage correspondant ne pourra en aucun cas être imposé.
Le logement
Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’un forfait mensuel établi selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Il peut aussi varier selon le nombre de pièces du logement et du montant de la rémunération brute mensuelle de l’intéressé. L’évaluation forfaitaire s’effectue sur la base du plafond mensuel de la sécurité sociale dont le montant a été porté à 3 428 euros au 1er janvier 2021
| Revenu mensuel brut | 1 pièce principale | 2 pièces et plus : montant forfaitaire pour chaque pièce principale |
| Inférieur à 1 714 € | 71,20 € | 38,10 € |
| De 1 714 € à 2 056,79 € | 83,20 € | 53,40 € |
| De 2 056,80 € à 2 399,59 € | 94,90 € | 71,20 € |
| De 2 399,60 € à 3 085,19 € | 106,70 € | 88,90 € |
| De 2 399,60 € à 3 085,19 € | 130,70 € | 112,70 € |
| De 3 770,80 € à 4 456,39 € | 154,30 € | 136,20 € |
| De 4 456,40 € à 5 141,99 € | 178,10 € | 166 € |
| Égal ou supérieur à 5 142 € | 201,70 € | 189,80 € |
Avantage en nature au 1er janvier 2021
Véhicule dont l’employeur est propriétaire
Il est à garder en mémoire qu’une tolérance s’applique dans le cas où aucun transport en commun n’est disponible, et si le salarié ne bénéficie du véhicule que pour réaliser les trajets entre son domicile et son lieu de travail.
| Forfait annuel | Véhicule acheté
depuis 5 ans et moins |
Véhicule acheté
depuis + de 5 ans |
| Sans prise en charge du carburant par l’employeur | 9 % du coût d’achat | 6 % du coût d’achat |
| Avec prise en charge du carburant par l’employeur | 9 % du coût d’achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou 12 % du coût d’achat |
6 % du coût d’achat + frais réels (sur factures) de carburant utilisé à des fins personnelles
ou 9 % du coût d’achat |
| Dépenses réelles
(évaluation annuelle) |
Véhicule acheté
depuis 5 ans et moins |
Véhicule acheté
depuis + de 5 ans |
| Sans prise en charge du carburant par l’employeur | 20 % du coût d’achat + assurance + frais d’entretien = A | 10 % du coût d’achat + assurance + frais d’entretien = A |
| Pour évaluer l’avantage en nature (B)
= A x nombre de km parcourus à titre privé ÷ total de km parcourus par le véhicule pour la même période |
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| Avec prise en charge du carburant par l’employeur | B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel | B + frais réels de carburant utilisé pour un usage personnel |
Le coût d’achat s’entend du prix TTC réglé par l’entreprise. Source : le site de l’Urssaf.
