Fuite aux canalisations : qui paie les réparations du plombier ?

Lors de la location d’un appartement ou d’une maison, il n’est pas rare de rencontrer des problèmes liés aux canalisations ou aux plomberies. Dans ce cas, il est parfois nécessaire de faire appel à un plombier. Mais la même question revient en boucle : qui paie les réparations du plombier ? Alors que le locataire doit maintenir le logement dans de bonnes conditions et effectuer les entretiens courants, le propriétaire doit quant à lui prendre en charge des réparations liées à l’usure du temps ou à une anomalie. Découvrez la liste des réparations à charge de chacun.

Propriétaire ou locataire : qui paie l’intervention du plombier ?

Il est courant de rencontrer des problèmes de plomberie dans un logement. Vient souvent se poser la question de savoir à qui reviennent les frais de réparation : au locataire ou au propriétaire ? Cela dépend en réalité de la nature des travaux.

S’il s’agit d’un défaut d’entretien par exemple, le locataire devra s’acquitter de la somme des réparations, car le problème survient probablement à cause de sa négligence. Si le problème vient cependant des matériaux utilisés ou de l’usage classique des plomberies, alors les frais devront être pris en charge par le propriétaire.

Cela peut être déterminé par la liste des réparations à charge ci-dessous, ou directement par l’avis d’un professionnel du métier. Sachez néanmoins qu’en tant que locataire, vous devez immédiatement prévenir le propriétaire du problème de plomberie. C’est à lui de prendre la décision ou non de faire intervenir un professionnel de son choix.

Si vous faites le choix de réaliser des travaux de plomberie sans son accord préalable, vous risquez de devoir les payer vous-même en qualité de locataire. Une exception cependant : si le propriétaire est injoignable, alors le locataire est en droit de faire intervenir un plombier. Il devra néanmoins envoyer un courrier recommandé au propriétaire attestant de l’urgence des travaux à réaliser.

Plomberie : quelles sont les réparations à charge du locataire ?

En qualité de locataire, vous avez quelques obligations quant à la bonne tenue du logement. Cela est également valable pour l’entretien des canalisations et des tuyauteries. Par exemple, vous devez faire intervenir un professionnel au moins une fois par an sur votre chaudière. Il s’agit d’une obligation : en cas de défaut d’entretien ou de non-présentation d’un certificat d’entretien, vous encourez le risque de voir vos assurances vous abandonner en cas de problème.

Voici la liste des réparations à charge du locataire en cas d’intervention d’un plombier

• Remplacement du flotteur des WC
• Remplacement du joint de chasse d’eau et des robinetteries
• Dégorgement des canalisations (sauf s’il s’agit d’un bouchon naturel)
• Remplacement des joints de canalisation
• Remplacement des joints, des clapets et des presse-étoupes de vos mitigeurs
• Remplacement du pommeau de douche et du flexible
• Entretien annuel de la chaudière
• Entretien courant des plomberies et des tuyauteries (robinets, siphons, bouches d’aération…)
• Vidange des fosses septiques
• Nettoyage du système de diffusion de chaleur et des tuyauteries (radiateurs, insert, poêle, chauffage au sol…)
• Ramonage des conduits d’évacuation des fumées (cheminée, chaudière…)

Il s’agit d’une liste non exhaustive : certaines de ces réparations peuvent aussi être prises en charge par le propriétaire s’il est question d’un usage courant ou qu’il vous donne son accord tacite.

Quelles réparations de plomberie paie le propriétaire ?

Le propriétaire doit s’assurer de louer un appartement ou une maison en état et fonctionnelle. C’est pourquoi il doit également veiller au bon fonctionnement des canalisations et des divers équipements fournis. Certains entretiens sont obligatoires, d’autres sont issus du bon sens. Dans tous les cas, il lui incombe de ne pas mettre en danger ses locataires.

Voilà la liste des travaux de plomberie pris en charge par le propriétaire :

• Remplacement d’un robinet ou d’un mitigeur en cas de mal fonction ou d’usure
• Réparation ou remplacement des canalisations en cas d’usure par le temps
• Remplacement du mécanisme des toilettes en cas de dégradation par le temps
• Remplacement des toilettes
• Remplacement de la tuyauterie et de la robinetterie en cas de vétusté
• Remplacement de la chaudière
• Sinistre engendré par une catastrophe naturelle

Tout comme indiqué dans le paragraphe adressé aux locataires, ces indications sont susceptibles de changer si un manque d’entretien de la part du locataire est constaté par le professionnel en charge des réparations. Il peut bien évidemment y avoir des litiges entre les deux parties.

Plomberie : que faire en cas de litige entre propriétaire et locataire ?

Dans certains cas, il est possible que le propriétaire ou le locataire refuse la réalisation des travaux ou leur financement s’il considère qu’ils devraient être pris en charge par l’autre partie. Cela s’ouvre bien souvent un débat interminable. Il existe alors 3 solutions pour les départager :

• La voie amiable : il s’agit ici de trouver un compromis qui convient parfaitement aux deux parties. Si cela n’est pas possible dans le cadre privé, vous pouvez vous en remettre à la justice en adressant une mise en demeure à la partie adverse. Cette dernière a alors 8 jours pour répondre. Si elle ne le fait pas, vous pouvez engager un règlement à l’amiable qui permet alors d’éviter le tribunal.
• La voie judiciaire : en cas de conflit, il est possible de se tourner vers la voie judiciaire, à commencer par l’assignation à comparaitre. Parfois, ce simple avis permet de débloquer la situation. D’autre fois, la procédure est lancée et les deux parties sont invitées à comparaitre devant le tribunal. L’audience a lieu au moins 2 ou 3 mois après la remise de l’assignation.
• L’injonction de faire : dans le cas de travaux non exécutés, on peut également se tourner vers une injonction de faire. Dans ce cas le plaignant doit déposer sa demande au greffe du tribunal et attendre l’évaluation du juge. Si ce dernier accepte la demande, alors la partie adverse sera dans l’obligation de réaliser les travaux de rénovation dans un délai et des conditions imposés.

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