Est-ce que la Formation santé sécurité est obligatoire ?

En termes de SST, une entreprise est obligée d’offrir une Formation santé sécurité pour ses employés. La réglementation est plus stricte dans le domaine de l’industrie. Néanmoins, les sociétés de prestation et service ne sont pas en reste. Alors, la Formation santé sécurité est-elle une obligation ? Réponse dans l’article.

Formation santé sécurité : quelles obligations pour les employeurs ?

Le code du travail prescrit à l’entreprise de prendre les décisions essentielles afin de garantir la sûreté et soutenir l’état de santé mentale et physique des salariés. 

Particulièrement sur la sécurité, le code du travail définit les dispositions dans lesquelles une formation est nécessaire :

• Quand le salarié est embauché pour le poste,
• Quand un employé est en permutation de métier ou de disposition,
• À l’embauche d’un employé, à l’exception d’un appui en urgence dans le secteur concerné.
• Quand un associé retourne au travail suite à un congé de plus de 21 jours, dans le cas où le médecin du travail en fait la demande.

Jusque-là, ces devoirs étaient principalement de la théorie pour les entreprises qui n’appliquaient pas la règle. C’est pour cela qu’un cadre principal est établi par la loi. Désormais, oui, il est obligatoire pour une entreprise de proposer à ses salariés des formations à la sécurité et la santé au travail.

Tout comme la formation HACCP qui vise à faire adopter une meilleure maîtrise du risque alimentaire à toutes les étapes de la chaîne professionnel. Cela concerne autant les éleveurs que les employés de mise en rayons. 

L’obligation de l’estimation des menaces

Toute entreprise est dans le devoir d’estimer l’intégralité des menaces auxquelles sont exposés les employés. Cela est valable qu’il soit question de l’usage des outils de fonction, des produits utilisés, de l’organisation de l’endroit de travail ou même de la précision des postes de travail. Ces critères sont rédigés dans le Document unique d’estimation de risque professionnel. D’ailleurs, la majorité des employeurs doivent l’établir et le mettre à jour plus d’une fois par an. Et cela, peu importe le domaine d’application.

Le document recense aussi les dispositifs déjà installés et à développer afin de limiter les éventuels dangers.

Dans le but d’accompagner les employeurs dans la rédaction de ce document, la Sécurité sociale, l’Assurance Maladie et l’INRS ont mis en place un classement de 18 types d’accident. D’après cette liste, vous pouvez constater que le secteur industriel est plus touché que le tertiaire :

• Trois types d’accident constatés coïncident à des menaces spécifiquement, ou quasiment, distinctives d’une disposition industrielle : vibrations, manutention automatisée, outillages et équipements.
• Cinq d’entre elles rappellent des dangers envisageables en milieu industriel. Mais on retrouve également des consignes d’autres secteurs tels que l’entretien et le sanitaire. On pense notamment à la nocivité des produits, le transport manuel, le risque biologique, les appuis aux entreprises externes et la classification.
• Neuf autres types rassemblent les dangers qui peuvent se produire n’importe où, même si l’entreprise est quelques sociétés de prestation y sont visiblement plus touchées. On pense alors aux trajets et expéditions, écroulements, affaissements et dégringolades d’objets. Il peut aussi d’agir de sinistres et éclatements, hygiène, électricité, climat et indice sonore.
• Parmi les 18 types de risque, seul un d’entre eux est commun à tous les secteurs d’activité : les menaces de disposition du métier et de l’anxiété. Un ensemble qui recouvre plusieurs types de risque.

Les formations particulières obligées

Les devoirs de formation sont plus stricts dans le milieu industriel. C’est aussi le cas des secteurs qui demandent le maniement d’objets, d’appareils et de produits. Le décret R. 4141-15 énonce les opérations pour lesquelles une formation est obligatoire, pour chaque embauche ou changement de métier :

• La manipulation des machines,
• L’utilisation des substances chimiques,
• Le transport et le déplacement,
• Les activités de maintenance des équipements,
• La manœuvre des engins, des véhicules de levage ou autres
• Les activités rattachées avec des animaux dangereux,
• L’installation et le démontage des échafaudages,
• L’usage des cordes pour dispositifs d’accès et de situation.

Ces formations obligatoires sont toutefois validées par des attestations. Il s’agit par exemple du Caces pour ce qui est de la manœuvre des véhicules de chantier.

La formation des employés spécialisés

Les revendications de Formation santé sécurité s’interprètent aussi par des devoirs en termes de formation de quelques employés.

• Les équipes du CHSCT, ou les CSE des entreprises de plus de 50 employés, doivent fournir un cahier des règles. Il doit être applicable à leurs activités et mis à jour au maximum tous les quatre ans. Cette formation, délivrée par des institutions homologuées, se déroule pendant trois jours au sein des sociétés qui ne disposent pas plus de 300 employés et cinq jours dans les entreprises qui emploient plus de 300 salariés.
• L’entreprise doit aussi former quelques employés qui s’occuperont de la défense et de la prévention des menaces professionnelles peuvent se dérouler au sein de l’entreprise.
• Dans les organismes qui reçoivent beaucoup de monde, les dirigeants sont amenés à nommer un responsable qui se chargera de la prévention des menaces de sinistre.
• Un grand nombre d’employés nécessitent d’obtenir des formations en secourisme afin d’appliquer des mesures de prévention d’accident dans les chantiers ou les ateliers dans lesquels s’exécutent les ouvrages très risqués.

Formation santé sécurité : 3 bonnes raisons de former vos employés

Vous hésitez encore à former vos employés à la santé et la sécurité au travail ? Voilà 3 bonnes raisons de le faire :

1. La formation santé sécurité est obligatoire : en tant qu’employeur, vous devez proposer à vos employés certaines de ces formations. On pense notamment à la formation sécurité incendie ou sauveteur secouriste au travail.
2. La formation peut être nécessaire pour votre branche d’activité : parfois, le corps du métier vous oblige à former vos employés à certaines méthodes et précautions. Pour ces risques-là, il est important de faire profiter vos salariés de la formation santé sécurité. En plus d’être une précaution, il s’agit d’une montée en compétences indispensables.
3. C’est un gage de performance pour votre entreprise : la formation aux risques est une démarche qui s’inscrit dans un processus d’amélioration continue. C’est votre compétitivité qui est en jeu. Et cela peut avoir un impact considérable sur l’image de votre entreprise.

Oui, proposer des formations santé sécurité est obligatoire. Mais d’autres formations complémentaires devraient aussi faire partie des possibilités de formation pour vos salariés. On pense notamment à la formation aux gestes de premiers secours.